Comment entreprendre en Espagne

entreprendre en espagneDepuis quelques années, nombreux sont les francophones qui viennent s’installer en Espagne pour profiter de son climat, de sa culture et de son faible coût de la vie. Parmi ces personnes, beaucoup d’entrepreneurs. Monter son business au-delà des Pyrénées est une option intéressante, surtout depuis les récentes réformes mises en place par les pouvoirs publics pour favoriser la création d’entreprise. Alors, comment entreprendre en Espagne ? Je vais expliquer les principaux points à prendre en compte.

Quelles idées business marchent bien en Espagne ?

L’Espagne est un grand pays développé, qui présente donc un grand nombre d’opportunités de business dans pratiquement tous les secteurs. Cependant, certains domaines se prêtent spécialement bien pour la création d’entreprise.

  • Le tourisme est l’une des grandes forces économique du pays. Il s’appuie sur la géographie favorable (climat, plages, montagnes) et sur une riche culture héritée des romains, arabes et des siècles de rayonnement de l’empire espagnol.
  • La gastronomie et l’hôtellerie fonctionnent aussi très bien en Espagne, non seulement grâce au tourisme, mais aussi à cause de la tradition espagnole de faire beaucoup de vie sociale hors de chez soi.
  • De nombreuses startups, certaines à forte valeur ajoutée technologique, se développent rapidement en Espagne. Le pays dispose d’un excellent système éducatif et d’université pionnières dans de nombreux domaines.
  • Et bien sûr, comme dans tous les pays développés, les services représentent l’immense majorité de l’économie, et donc recèlent beaucoup d’opportunités.

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre en Espagne?

Si vous souhaitez entreprendre en Espagne, n’hésitez pas à me contacter pour plus d’information. Pour simplifier, vous disposez de deux grandes possibilités :

L’option la plus simple est d’être travailleur autonome (autónomo)

Il s’agit d’un statut plus proche de celui de l’entreprise individuelle française que de celui d’autoentrepreneur. Ses principales caractéristiques :

  • Vous êtes inscrits auprès du Trésor Public espagnol (Agencia Tributaria) comme entrepreneur individuel, ce qui vous permet d’émettre des factures.
  • Vous devez payer vos charges sociales, un montant fixe mensuel qui ne dépend pas du volume d’activité. Il existe cependant une réduction les premières années.
  • Vos bénéfices sont imposables au titre de l’Impôt sur le Revenu (IRPF).
  • Il n’y a pas de différence entre le patrimoine de votre activité économique et vos biens personnels.
  • C’est un régime relativement facile du point de vue administratif. L’inscription est quasi immédiate et les déclarations trimestrielles ne sont pas très compliquées.

Vous pouvez également créer une société à responsabilité limitée (SL)

C’est l’équivalent de la SARL française. La SL espagnole est le statut juridique préféré pour presque toutes les sociétés, petites et grandes. Il y a très peu de société anonymes (SA).

  • Les démarches administratives sont plus lentes et plus compliquées.
  • Le capital requis est faible (3.000€).
  • La responsabilité est limitée à l’apport de capital.
  • Les bénéfices sont imposables au titre de l’Impôt sur les Sociétés.
  • Comme administrateur de la SL, vous devez de toute façon vous enregistrer comme autónomo.

En géneral, et sauf pour un grand projet d’investissement, il est préférable de commencer avec le statut de autónomo et ensuite créer une société si le volume d’activité et les bénéfices le justifient.

S’inscrire au registre des étrangers en Espagne

Citoyens de pays de l’Union Européenne (et Suisse)

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne, il est très facile de s’inscrire au registre des étrangers, pour obtenir le fameux numéro du NIE (prononcé nié). Il suffit de vous rendre à la Direction Générale de la Police, si vous êtes déjà en Espagne. Vous pouvez également faire la démarche depuis l’étranger via les agences consulaires espagnoles.

C’est une démarche très simple. Il suffit de remplir le formulaire EX-15, d’apporter une pièce d’identité et d’expliquer les raisons économiques, professionnelles ou sociales qui justifient la demande de résidence.

Citoyens d’autres pays

Si vous venez de pays plus lointains, vous allez sans doute avoir besoin de solliciter une autorisation de résidence. Vous pouvez demander un visa pour entrepreneur ou, si vous être déjà résident en Espagne, une autorisation pour entreprendre. Dans les deux cas vous aurez besoin de présenter un business plan (plan d’affaires). Je peux vous aider à le préparer (je suis expert en la matière).

Je suis également collaborateur de plusieurs cabinets d’avocats spécialisés en immigration et permis de séjour, et peux vous mettre en contact avec des professionnels qui pourront vous aidez dans vos démarches.

Tout ce que vous devez savoir sur le régime autónomo

Comment s’enregistrer comme autónomo

Agencia Tributaria

La première étape consiste à s’enregistrer auprès de Hacienda (Agencia Tributaria) au titre de l’Impôt sur les Activités Économiques (IAE). Cela peut se faire dans une délégation de Hacienda, ou par Internet, à condition d’avoir un certificat électronique.

Le formulaire à remplir est généralement le modèle 037 (version simplifiée du 036).

L’une des choses importantes à connaître est le code d’activité selon la liste des codes IAE. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de prendre un rendez-vous avec un conseiller.

Un autre élément important est savoir si l’entrepreneur individuel va exercer une activité professionnelle ou entrepreneuriale. Cette information est associée au code IAE et conditionne le mode de paiement de l’impôt sur le revenu. J’y reviendrai plus loin.

Seguridad Social

La deuxième étape est de s’inscrire sur le registre du Régime Spécial des Travailleurs Autonomes (RETA), auprès de la Sécurité Sociale espagnole.

De nouveau, cette démarche peut être réalisée à une agence de la Sécurité Sociale ou par Internet.

Le formulaire à remplir est le TA.0521.

Le code d’activité à indiquer est différent du code IAE. Cette fois, il faut trouver l’équivalent sur la liste des codes CNAE. Ce n’est heureusement en général pas trop difficile.

Il faut aussi choisir la base de cotisation, indiquer s’il y a le droit à un cotisation réduite, et choisir si vous souhaitez cotiser un montant supplémentaire pour avoir le droit à certaines couvertures additionnelles.

Le guichet unique

Pour simplifier les choses pour les entrepreneurs, depuis quelques années les chambres de commerces mettent à votre disposition un guichet unique. Il vous permettra d’effectuer les deux démarches précédentes en un seul déplacement.

Combien ça coûte d’être autónomo ?

Il faut d’abord payer tous les mois les charges sociales. Heureusement, les premières années il y a une réduction sur ces charges. Concrètement, un nouveau travailleur indépendant paye 60€ par mois à la Sécurité Sociale la première année. L’année suivante, cette somme double, et après deux ans et demi, la cotisation minimum est légèrement inférieure à 300€ par mois.

Ensuite, comme je l’expliquais plus haut, les travailleurs autonomes sont soumis à l’Impôt sur le Revenu. C’est un impôt progressif. Dans ce cas, le revenu net correspond à la facturation moins les charges fiscalement déductibles. En Espagne, les premiers 5.500€ sont libres d’impôts. Ensuite le taux d’imposition est de 19% pour la tranche suivante de 12.450€, puis de 24% sur les 7.750€ suivants, puis 30% sur les 15.000€ suivants, puis 37% sur les 24.800€ suivants puis 45% sur tout ce qui dépasse ces sommes.

Il y a un prélèvement à la source et une régularisation au moment de la déclaration des revenus de l’année.

  • Les entrepreneurs individuels enregistrés comme activité professionnelle sont prélevés directement sur leurs factures. Ils paient à titre d’acompte 15% de la base imposable de chaque facture (7% durant les deux premières années).
  • Ceux qui sont enregistrés comme activité entrepreneuriale doivent faire une déclaration trimestrielle où ils paient un acompte correspondant à 20% du bénéfice trimestriel (avec une petite réduction si les revenus de l’année antérieure était inférieurs à une certaine somme).

Il faut aussi prendre en compte la possibilité de devoir payer un cabinet d’expert-comptable (compter environ 30€ par mois).

Quelles sont les obligations déclaratives du régime autónomo?

Les déclarations obligatoires varient suivant les situations, mais en général, un entrepreneur individuel doit réaliser deux types de déclarations trimestrielles, portant sur l’impôt sur le revenu (IRPF) et sur la TVA (IVA).

Les déclarations de TVA

Si vous avez la chance d’entreprendre en Espagne dans une activité qui n’est pas soumise à la TVA, félicitations ! Vous n’aurez donc pas à faire ces déclarations. Mais, dans la majorité des activités, vous aurez probablement à remplir au moins deux modèles.

  • Le modèle 303 (trimestriel), dans lequel vous indiquerez la TVA collectée et la TVA déductible pour la période. Vous aurez également à payer le solde s’il est à faveur du Trésor Public.
  • Le modèle 390 (annuel), qui détaille un peu plus la TVA que vous avez collectée et déduite durant l’année, en particulier par catégorie de taux.
  • De plus, si vous vous êtes inscrits dans le Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI) pour pouvoir facturer sans TVA à des clients de l’Union Européenne, vous aurez à présenter le modèle 349. Il s’agit d’une liste des opérations réalisées avec des sociétés communautaires.

Les déclarations d’IRPF

Si plus de 70% de votre facturation est soumise à rétention, vous n’avez pas à faire de déclaration trimestrielle de revenus. Les sociétés clientes qui collectent l’IRPF de vos factures se chargent de le déclarer et de le payer à votre place.

Par contre, si vous avez plus de 30% de facturation non soumise à rétention, vous devez présenter chaque trimestre le modèle 130 et faire un acompte pour 20% de vos bénéfices de la période (moins les rétentions éventuelles).

De plus, s’il y a des rétentions d’IRPF sur les factures de vos fournisseurs, vous devrez présenter éventuellement les modèles 111 (professionnels) ou 115 (activités immobilières).

Ensuite, au printemps de l’année suivante, vous devrez faire votre déclaration de revenus. Le résultat de la déclaration (modèle 100) pourra être à payer (les rétentions et acomptes ont été insuffisantes) ou à rembourser (c’est plus fréquent, surtout au début d’une activité).

Obligation comptables

Le régime d’entrepreneur individuel est très simple du point de vue comptable. Il suffit d’avoir :

  • Un registre des factures reçues.
  • Le même registre, pour les factures émises.
  • Un registre des investissements et tables d’amortissement (le cas échéant).

vues de madridTout ce que vous devez savoir sur la création d’une société à responsabilité limitée

Pour monter une entreprise en Espagne, il est aussi possible de créer une société. Cela est même souhaitable en cas d’investissement important, ou lorsque les résultats prévisionnels dépassent l’ordre de grandeur d’un bon salaire.

Comment créer une SL?

La création d’une société à responsabilité limitée oblige à faire plusieurs démarches, notamment :

  • Demander un certificat de dénomination sociale au Registre du Commerce.
  • Ouvrir un compte bancaire pour y verser le capital social (minimum 3.000€).
  • Rédiger les statuts de la société.
  • Obtenir l’acte de constitution notarié.
  • Payer l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP).
  • Inscrire la société au Registre du Commerce.
  • Solliciter le CIF provisionnel (numéro d’identification fiscale) à Hacienda.
  • Inscrire la société au titre de l’Impôt sur les Activités Économiques (IAE).
  • Inscrire la société à la Sécurité Sociale (et affilier les salariés, le cas échéant).

Combien coûte une SL?

La constitution d’une société a un coût compris entre 500€ et 2.000€ suivant les décisions prises. Si vous faites rédiger les statuts par un professionnel, cela coûte évidemment plus cher que si vous le faites vous-même, mais les garanties ne sont pas les même. Il est également possible de déléguer les démarches à un prestataire, ce qui a évidemment un coût.

La société doit également payer les charges sociales de ses salariés. Le montant à la charge de l’entreprise représente environ 35% du salaire brut, tandis que le salarié paye environ 7%.

L’Impôt sur les Sociétés (IS) est établi à 25%. Mais les sociétés de nouvelle création bénéficient d’un taux réduit de 15% pendant deux ans.

Quelles sont les obligations déclaratives d’une SL?

Les déclarations de TVA

Une société à responsabilité limitée doit également présenter les déclarations de TVA que j’ai déjà citées auparavant.

La présentation du modèle 303 est mensuelle pour les grandes entreprises, et trimestrielle pour le reste. Pour être considéré une grande entreprise, il faut avoir facturé plus de 6 millions d’euros durant l’année précédente.

La SL doit également présenter la déclaration annuelle (modèle 390) et le modèle 347 (opérations avec des tiers qui au total dépassent les 3.000€). Dans le cas d’une inscription au ROI, la présentation du modèle 349 est également requise.

Il peut y avoir d’autres déclarations obligatoires de TVA, mais j’ai cité les principales.

Les déclarations liées à l’IRPF

Même si vous décidez d’entreprendre en Espagne en créant une SL, vous n’échapperez pas à l’obligation de déclarer les montants retenus sur les salaires des employés ou les prestations de professionnels externes (modèle 111), ainsi que les éventuelles rétentions sur les loyers (modèle 115).

Les déclarations de l’Impôt sur les Sociétés

Una SL fait des paiements trimestriels au titre de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les premiers versements sont basés sur la déclaration de l’année précédente (si les résultats étaient positifs), en utilisant le modèle 202. La situation est ensuite régularisée lors de la déclaration annuelle (modèle 200).

Autres impôts

Les sociétés doivent payer l’Impôt sur les Activités Économiques (IAE) si leur facturation de l’année précédente était supérieure à 1 million d’euros. Cet impôt se paye aux communes.

Il y a évidemment beaucoup d’autres impôts, parmi lesquels les charges sociales des salariés, certains impôts locaux, des taxes sur les résidus, etc.

Comment embaucher du personnel pour l’entreprise?

Que vous soyez autónomo ou vous ayez constitué une SL, vous pouvez embaucher du personnel. Pour cela il vous faudra faire les démarches suivantes.

Aspects administratifs du processus d’embauche en Espagne

  • Inscription de l’employeur (entrepreneur individuel ou société) auprès de la Sécurité Sociale. Si vous n’avez jamais eu de salariés, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de la Sécurité Sociale pour que vous soit attribué un numéro d’employeur (Code de Compte de Cotisation). Le modèle est le TA.6.
  • Inscription des salariés. Cette démarche s’effectue également auprés de la Sécurité Sociale. S’il s’agit de la première expérience professionnelle de la personne en Espagne, il faudra d’abord solliciter son affiliation à la Sécurité Sociale avec le formulaire TA.1. Si la personne est déjà affiliée, elle peut alors être inscrite comme salarié de votre entreprise via le modèle TA.2.
  • Communication aux services de l’Emploi (SEPE). Vous êtes également obligés de communiquer les nouveaux contrats (et leurs modifications, prorogations, etc.) aux services publics chargé de l’Emploi. Cela peut se faire dans une agence du SEPE ou par voie télématique.

Obligations mensuelles

Quand vous avez des salariés, vous avez l’obligation de préparer les cotisations mensuelles (modèle TC2), ainsi que de notifier les embauches et départs, ainsi que les congés maladie. En général, les entreprises délèguent ces tâches administratives à des prestataires.

Préparer un business plan pour votre projet en Espagne

Avant d’entreprendre en Espagne, c’est une bonne idée de préparer votre business plan, ou de le faire préparer par un expert. Cela fait près de 10 ans que j’élabore des plans d’affaires pour tout type de projet en Espagne, je serai donc ravi de pouvoir vous aider sur cet aspect.

Il est particulièrement important de bien réfléchir sur ces aspects :

  • La définition précise de votre idée d’entreprise.
  • Votre profil professionnel et son adéquation avec votre idée.
  • L’analyse de la clientèle cible.
  • L’évolution récente du marché.
  • L’analyse de la concurrence.
  • Votre stratégie de marketing et ventes.
  • Un point sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces du projet.
  • Une étude économique complète (investissement, financement, résultats prévisionnels, évolution de trésorerie, etc.)

Faut-il savoir parler espagnol pour entreprendre en Espagne ?

Bien que les nouvelles générations apprennent de plus en plus l’anglais, il faut reconnaître qu’au jour d’aujourd’hui il est encore indispensable de parler espagnol pour entreprendre en Espagne. La seule exception est bien sûr si votre business est online et vos clients ne sont pas espagnols.

Mais, de toutes façon, il est recommandable d’avoir au minimum un niveau basique de la langue. Ne serait-ce que pour faire les démarches administratives. Sauf à déléguer ces aspects à un prestataire.

L’avantage pour les francophones c’est que c’est assez facile de parler avec une connaissance très limitée, en essayant juste d’espagnoliser les mots français, ce qui marche dans un bon pourcentage de cas.

Si vous voulez apprendre l’espagnol pour entreprendre en Espagne, vous pouvez vous rapprocher de l’Institut Cervantes (voir l’exemple du site de Paris). Mais évidemment vous pouvez aussi prendre des cours particuliers auprès du professeur de votre choix.

Une fois en Espagne, une bonne option est de vous inscrire à l’École des Langues (Escuela Oficial de Idiomas), un réseau public qui donne de très bons cours à un prix très accessible.

Trouver un local pour l’entreprise

Le dernier chapitre de ce guide pour entreprendre en Espagne en tant que francophone concerne la recherche d’un local pour votre entreprise.

Les portails immobiliers que je vais citer peuvent également vous servir à rechercher un logement à votre arrivée en Espagne.

  • idealista.com. L’une des deux principales pages immobilières. Vous pouvez l’utiliser en version française, bien qu’évidemment les annonces seront généralement en espagnol.
  • fotocasa.es. Il s’agit de l’autre grand portail immobilier. Pas de version française, mais il y a une version anglaise, si c’est plus facile pour vous.
  • Vous pouvez également tenter votre chance sur Milanuncios.com, ou sur l’application mobile Wallapop, qui sont des services de petites annonces plus généralistes.

 

Voilà pour ce guide à l’usage des francophones qui souhaitent entreprendre en Espagne. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de mes services.

Si te ha gustado este artículo, ¡aprovecha y abónate a la fuente RSS! También puedes empezar a seguirnos en Facebook.

Deja un comentario

Tu dirección de correo electrónico no será publicada. Los campos obligatorios están marcados con *

*